Objet et composition

Art. 1: L’association dite "Thiais Rando" fondée en 2002 a pour but la promotion de la Nature et de sa Protection par l’organisation régulière de randonnées pédestres sur le territoire de la Communauté Européenne. Sa durée est illimitée.

Art. 2: Elle a son siège social au : 20 rue des Aubépines 94320 Thiais

Art. 3: Les moyens d’action de l’association sont l’organisation de randonnées pédestres, la tenue d’assemblées périodiques et la publication d’un bulletin d’information. Elle s’interdit toute manifestation ou discussion présentant un caractère politique.

Art. 4: L’association se compose de membres actifs. Pour être membre, il suffit d’être agréé par le Comité Directeur et d’avoir acquitté sa cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale annuelle des sociétaires. Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité Directeur à une personne physique ou morale qui rend ou a rendu des services signalés à l’association. Les membres d’honneur ne sont pas tenus d’acquitter la cotisation.

Art. 5: La qualité de membre se perd soit par la démission soit par la radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. Le membre concerné aura été préalablement appelé à fournir toute explication utile. Les sommes versées à l’association par les membres démissionnaires ou exclus restent dues à l’association.

Administration et fonctionnement

Art. 6: Le Comité Directeur de l’association est composé de trois membres au moins élus pour 2 ans par l’assemblée générale annuelle. Est électeur tout membre pratiquant âgé de 16 ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Votes par procuration et par correspondance sont admis. Est éligible toute personne âgée de 16 ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations. Les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront produire une autorisation parentale ou tutoriale pour pouvoir faire acte de candidature. Toutefois, deux sièges du Comité Directeur devront impérativement être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civiques et politiques. En cas de vacance, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par vote au cours de l’assemblée générale qui suit. Les pouvoirs des nouveaux élus prennent fin au terme normal d’expiration du mandat des membres qu’ils remplacent. Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en cette qualité.

Art. 7: Le Comité Directeur se réunit en tant que de besoin.

Art. 8: L’assemblée générale de l’association comprend tous les membres prévus à l’article 4, à jour de leurs cotisations et âgés de 16 ans au moins au jour de la réunion. Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur ou à la demande du quart au moins de ses membres (cf. ci-dessus). Elle porte alors le nom d’assemblée générale extraordinaire. L’ordre du jour de l’assemblée est réglé par le Comité Directeur. Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les seules questions inscrites à l’ordre du jour. Elle pourvoit éventuellement au renouvellement des membres du Comité Directeur.

Art. 9: Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés à l’assemblée générale. La présence ou la représentation d’un quart des membres visés par l’article 9 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué une seconde assemblée, avec le même ordre du jour. Cette assemblée délibère alors quel que soit le nombre des présents et représentés. Cette seconde assemblée pourra être tenue une heure après le constat de défaut de quorum dès lors que les présents auront contacté des membres absents pour leur demander de rejoindre la réunion.

Art. 10: Les dépenses sont ordonnancées par le Président du Comité Directeur ou par un autre membre de cette instance qui a reçu délégation. L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président du Comité Directeur ou un autre membre de cette instance dument mandaté par le Président ou, à défaut, par le Comité Directeur.

Modifications des statuts et dissolution

Art. 11: Les statuts peuvent être modifiés à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés à l’assemblée générale.

Art. 12: L’assemblée générale appelée à se prononcer sur la dissolution et convoquée spécialement à cet effet par le Président du Comité Directeur doit comprendre plus de la moitié des membres visés par l’article 9. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau selon les modalités de l’article 10. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des membres présents et représentés.

Art. 13: En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Formalités administratives

Art. 14: Le Président du Comité Directeur doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1^er juillet 1901 et concernant notamment :

Les statuts et leurs modifications éventuelles doivent être communiqués au Directeur Départemental des Sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale. Lors de l’assemblée générale tenue le 19 janvier 2013, sous la présidence de Jean-Pierre Dujols, suite à la démission au 1er janvier 2013 de Geneviève COCOZZA, trésorière, un nouveau comité directeur de l’association a été proposé. Cette modification a fait l’objet d’un vote des participants qui ont élu à la majorité, les personnes suivantes : PRESIDENT : Jean-Pierre DUJOLS – VICE PRESIDENT : Christian MIGNOT – TRESORIERE : Annie DUJOLS.
Cette instance est mise en place à compter de ce jour.